Statut Résident Non Habituel

Statut résident non habituel

Le régime des résidents non habituels (RNH) pourra s’appliquer aux personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale sur le territoire portugais, à condition qu’elles n’aient pas été imposables comme résidents fiscaux au Portugal à aucun moment au cours des 5 années qui précèdent le transfert.

Pour la retraite, cette mesure concerne les retraités du secteur privé uniquement.
Au titre du régime des RNH, la plupart des revenus issus de sources étrangères ne sont pas imposables au Portugal. De plus, les revenus d’activité nationaux considérés à valeur ajoutée pourront bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 20%.

Le Portugal est devenu l’une des destinations préférées des Français expatriés. Les expatriés retraités sont exonérés d’impôts pendant dix ans à condition de passer au moins 183 jours par an au Portugal et de ne pas y avoir été résident fiscal au cours des cinq dernières années. Une mesure très attractive qui s’adresse autant aux retraités fortunés – le pays n’a ni ISF ni taxes sur la succession – qu’aux plus modestes, qui y voient leur pouvoir d’achat démultiplié (+30 % à Lisbonne, + 45 % dans le reste du pays)

Ses revenus provenant de la France

Seront Imposés au Portugal Comme Suit:

Revenus fonciers (rentes)

Les revenus issus de biens immobiliers situés en France ne
sont pas imposables au Portugal.

Pensions

La pension française versée à un bénéficiaire au statut de RNH n’est pas imposable au Portugal. Si cette pension ne relève pas de l’exercice de fonctions dans le secteur public, elle ne sera pas non plus imposable en France.

Dividendes ou distribution des bénéfices

Les dividendes versés par une société française à un associé au statut de RNH ne sont pas imposables au Portugal.

Revenus salariaux/services fournis au Portugal

Les revenus salariaux ou découlant de services fournis au Portugal sont imposables aux taux normalement applicables aux autres résidents fiscaux sur le territoire national, sauf si ceux-ci proviennent d’une activité à valeur ajoutée, auquel cas ils seront frappés d’un taux fixe de 20 %* . Quel que soit le cas, le résident sera redevable de contributions/cotisations envers la sécurité sociale, au taux normalement applicables au Portugal, sauf situations exceptionnelles.
* Une surtaxe pourra s’appliquer, qui varie, en 2017, entre 0 et 3,21 %, selon la fourchette du revenu imposable.